Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site fatuiali.fr est édité par :

• ALI FATUI (nom commercial : Fatui Ali)
• Entrepreneur individuel - entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
• SIREN : 930 548 102
• SIRET (siège) : 930 548 102 00019
• N° de TVA intracommunautaire : FR32930548102
• Adresse : 95470 Fosses, France
• Téléphone : 06 36 38 95 88
• Email : fatuimenage@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Fatui Ali, en qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : www.cloudflare.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, mise en page, éléments graphiques, logo) est, sauf mention contraire, la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les photographies d'illustration proviennent de banques d'images libres de droits pour un usage commercial.

5. Données personnelles (RGPD)

Données collectées

Le formulaire de demande de devis présent sur le site collecte les données suivantes : nom, numéro de téléphone, adresse email, ville et le contenu du message que vous rédigez.

Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans l'unique but de traiter votre demande de devis et d'y répondre. Elles ne font l'objet d'aucune prospection commerciale non sollicitée ni d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), ainsi que sur l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre à ses prospects.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact en l'absence de suite commerciale. [À VALIDER avec l'éditeur : durée de conservation retenue.]

Destinataires et sous-traitants

Les données sont exclusivement destinées à Fatui Ali. Leur acheminement technique fait intervenir deux sous-traitants :

• Resend (Resend, Inc.) pour l'acheminement des emails de demande de devis ;
• Cloudflare (Cloudflare, Inc.) pour l'hébergement du site et l'exécution du formulaire.

Ces deux prestataires sont établis aux États-Unis. À ce titre, un transfert de données hors de l'Union européenne peut avoir lieu ; il est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (adhésion au EU-US Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). [À VÉRIFIER : si la région d'envoi Resend sélectionnée est située dans l'Union européenne, aucun transfert hors UE n'a lieu pour l'envoi des emails.]

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par email à [À COMPLETER : email de contact] ou par téléphone au 06 36 38 95 88. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Absence de cookies non essentiels

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de suivi comportemental. Aucun traceur tiers (Google Analytics, pixel publicitaire, outil de retargeting, etc.) n'est utilisé. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est donc nécessaire en l'état.

Cookies techniques Cloudflare

Le site est hébergé et protégé par Cloudflare. À ce titre, Cloudflare peut déposer des cookies techniques de sécurité strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la protection du site contre les attaques automatisées (bots, DDoS), notamment :

• __cf_bm : cookie de gestion des robots (Bot Management), durée de vie 30 minutes, déposé uniquement sur les pages protégées.
• cf_clearance : cookie de session de sécurité délivré après résolution d'un challenge Cloudflare, durée de vie variable.

Ces cookies sont strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et à la directive ePrivacy (2002/58/CE), ils sont exemptés de l'obligation de recueil du consentement préalable.

Évolution de cette section

Cette section sera mise à jour si un outil de mesure d'audience, un pixel publicitaire ou tout autre traceur non strictement nécessaire venait à être ajouté au site. Le cas échéant, un bandeau de consentement conforme aux exigences de la CNIL sera mis en place avant tout dépôt de ces traceurs.